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Un concurrent vous copie ? Un collaborateur s’attire les gloires de votre travail ? Vos travaux sont dupliqués sans votre autorisation ? Vous subissez une atteinte à la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle a pour objet la protection des inventions, des innovations et des créations. Elle regroupe à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Pour autant, il faut pouvoir prouver cette propriété immatérielle en cas de litige. Quelles sont les preuves recevables ? Comment pouvez-vous constituer ces preuves ? Voici des éléments de réponses.

La notion de recevabilité

En cas de litige, celui qui gagne est celui qui arrive à prouver qu’il a raison (même si ce n’est pas le cas). C’est pourquoi il est important de se constituer des preuves, de plus que la seule limite imposée aux preuves c’est la notion de loyauté. Dans les faits, on ne peut pas présenter les preuves recueillies de manière illicite. Donc, oubliez tout de suite l’installation d’un micro dans la voiture de votre concurrent, ou la tentative d’intrusion de nuit dans un bureau pour voler un dossier. L’article 9 du code de la procédure civile dispose d’ailleurs : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Comment donc, constituer la preuve de mon idée d’entreprise ?

Quelles sont les preuves recevables que je peux constituer ?

Pour prouver que vous êtes le premier à avoir eu l’idée, que votre concurrent est en train de vous copier ou que vous avez dessiné ce modèle avant les autres, voici cinq preuves que vous pouvez constituer.

  1. L’enveloppe Soleau

Le moyen de preuve simple et peu coûteux. L’enveloppe Soleau permet de dater les innovations techniques développées par l’entreprise ou même les idées de business. Elle vous permet de vous constituer une preuve de création et de donner une date certaine à votre idée ou votre projet.

  1. Le constat d’huissier

Il décrit dans un procès-verbal les éléments confiés et la date à laquelle le constat intervient. De nos jours, la technologie permet de déposer des documents sur un serveur sécurisé afin de les faire constater par un huissier de justice en cas de litige.

  1. Les SMS

L’arrêt rendu le 23 mai 2007 par la Chambre sociale de la Cour de cassation considère le SMS comme un procédé loyal de preuve en raison du fait que l’auteur d’un SMS a parfaitement conscience que le message est enregistré par le téléphone du destinataire. En l’occurrence, vous pouvez communiquer par SMS avec vos futurs associés pour prouver une date ou des idées. Dans une utilisation défensive, conservez tous vos échanges SMS avec la personne qui porte atteinte à votre propriété intellectuelle si vous en avez l’occasion.

  1. Les échanges de mails

La loyauté du mail – les expéditeurs ont conscience d’envoyer des informations – permet d’utiliser le mail comme mode de preuve. Il faut toutefois s’assurer des sources du mail et de la réalité des échanges, car les mails sont très facilement falsifiables. Un service permet de protéger toutes vos communications électroniques en mettant en copie un huissier et en stockant pour vous le mail dans un espace sécurisé. Vous pouvez entre autres utiliser ce service lors d’échanges avec des partenaires de business, de futurs collaborateurs ou encore des investisseurs pour dater les envois et prouver la présence de pièces jointes. Découvrez Mailicys.

  1. Dépôt de marque

L’intérêt de ce dépôt est qu’il peut intervenir très tôt et pour pas cher dans le cursus de création. Ainsi, vous pouvez protéger vos logos, nom et slogan dans différentes classes à condition que ces dépôts soient validés par l’INPI. Dans l’absolu, le meilleur des dépôts reste d’exploiter la marque via un site internet ou toutes autres formes de communication ce qui démontrera votre antériorité en cas de litige.

À vos preuves !

Photo by Praveesh Palakeel on Unsplash